Commissions d’intervention, le casse du siècle

Les “commissions d’intervention”, ou “frais de forçage” sont les sommes prélevées par votre banque, en complément des agios (intérêts débiteurs), lorsqu’une opération se présente au débit d’un compte, alors que le montant, ou la durée, de son découvert autorisé est dépassé. Elles représentent d’après Rue89, entre 2 et 3 milliards d’euros de par an, soit 0.1% du PIB Français, ou 25% de la valeur totale du réseau Bitcoin.

Les banques les justifient par le fait que “les commissions d’intervention correspondent aux sommes perçues par la banque en raison d’opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier”. Bien évidemment, on voit mal le “traitement particulier” pour un paiement carte, accepté ou refusé de manière automatique.

Ces commissions ont, à juste titre, été contestées à de nombreuses reprises sur le fondement du dépassement du taux d’usure. En effet, le taux facturé pour un crédit par une banque ne peut être supérieur au taux légal d’usure (15.04% en 2016). Ce dernier est très largement dépassé quand on intègre le montant des commissions d’intervention aux agios facturés pour une opération débitrice donnée.

Ces contestations, portées en justice, ont logiquement abouti à la condamnation de plusieurs banques au remboursement de sommes atteignant parfois plusieurs milliers d’euros.

Le tour de passe-passe est intervenu dans le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 qui instaure des plafonds quotidiens et mensuels à ces commissions. En clair, une pratique scandaleuse, pour laquelle les banques ont été condamnées à plusieurs reprises, se retrouve “encadrée” par le législateur pour la “protection des plus fragiles”.

On attend avec impatience que le gouvernement limite à deux par semaine le nombre de viols dont une personne peut-être victime. Pour la protection des droits des femmes, bien entendu.

One thought on “Commissions d’intervention, le casse du siècle

  1. blutbad

    Couldn’t agree more with your last paragraph, but the problem with using cynicism / dark humor arguments is that your audience being 99% derps, it mathematically leaves 99% of it in the dust or with their head spinning.

    When they eventually recover, instead of having been enlightened, they incorrectly but quite mechanically reach the conclusion that you’re an evil bastard and whatever you say should be discarded.

    You are therefore having no useful effect whatsoever (I’m, of course, assuming that you’re trying to).

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